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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne Karlflow, édité par la société Karlflow (SASU en cours d'immatriculation), ci-après « l'Éditeur ».

Karlflow est un outil de gestion destiné aux artisans du bâtiment (BTP) permettant la création de devis, la facturation, le suivi de chantiers et de clients.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Karlflow est réservé aux professionnels (artisans, entreprises du BTP). Il nécessite la création d'un compte via une adresse email valide.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué via son compte est réputé effectué par lui.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Description du service

Karlflow propose les fonctionnalités suivantes :

  • Création et envoi de devis et factures conformes à la réglementation française
  • Gestion de clients et de chantiers
  • Assistant IA (voix et texte) pour la génération automatique de lignes de devis
  • Import de documents existants (PDF, Word, Excel)
  • Export PDF avec mentions légales obligatoires
  • Envoi par email de devis et factures
  • Tableau de bord et suivi du chiffre d'affaires

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités sans notification préalable.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du service
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
  • Ne pas porter atteinte aux droits des tiers via l'utilisation du service
  • Respecter la confidentialité des données de ses propres clients saisies dans l'application

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Karlflow (interface, code, marque, contenus) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service pour la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures) lui appartiennent. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données.

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions de service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Limitation de responsabilité

Le service Karlflow est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des calculs fiscaux ou la conformité des documents générés avec la législation en vigueur, qui peut évoluer. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité de ses documents avec son expert-comptable ou conseiller juridique.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application (section « Aide & Support »). Les données sont supprimées selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Éditeur

Karlflow — SASU en cours d'immatriculation
Email : contact@karlflow.fr
Site : karlflow.fr

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