Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service Karlflow, édité par la société Karlflow (SASU en cours d'immatriculation), ci-après « l'Éditeur ».

Karlflow est un service SaaS (Software as a Service) destiné exclusivement aux professionnels. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Karlflow propose un abonnement mensuel :

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur est susceptible d'introduire de nouveaux plans tarifaires ; les abonnés existants seront informés avec un préavis d'au moins 30 jours.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur, sans obligation de saisir de coordonnées bancaires. À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.

La souscription s'effectue depuis la section « Paramètres → Abonnement » de l'application. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Karlflow ne stocke aucune donnée bancaire.

Le prélèvement est mensuel, à date anniversaire de la souscription. En cas d'échec du prélèvement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section « Paramètres → Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis.

Après résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours (permettant une réactivation), puis supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Par ailleurs, Karlflow est un service B2B (réservé aux professionnels). Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent donc pas aux abonnements professionnels.

L'Éditeur s'engage à :

• Maintenir le service en ligne avec un niveau de disponibilité raisonnable (objectif : 99%)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données de l'utilisateur
• Notifier l'utilisateur en cas de modification tarifaire avec un préavis de 30 jours
• Permettre l'export des données avant toute suppression de compte

Karlflow est un outil d'aide à la gestion. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie, des oublis de mentions légales obligatoires non renseignées par l'utilisateur, ou des conséquences fiscales liées à une mauvaise utilisation de l'outil.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'Éditeur.

Pour toute réclamation : contact@karlflow.fr

Karlflow — SASU en cours d'immatriculation
Email : contact@karlflow.fr
Site : karlflow.fr